Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bienshautdegamme.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : ELLA IMMOBILIER

Nom commercial : Biens haut de gamme

Adresse du siège social : en cours de transfert

Code postal :

Ville :

Tél. : 06.25.44.15.14. IMPORTANT : ce numéro aboutit à une messagerie vocale. Il n'y a pas d'information sur les biens mis en vente. Pour traiter votre demande de client acheteurs et ou vendeurs, vous devez nous joindre uniquement à l'adresse suivante : contact@bienshautdegamme.fr
Pour toute autre demande spécifique, vos coordonnées complètes ainsi que l'objet précis de votre appel doivent être laissés sur la messagerie. Sans tous ces éléments, nous ne donnerons pas suite. Nous vous remercions de votre compréhension.

Forme juridique : sasu

Montant du capital social : 1000 euros

Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : 85276568400018
 

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : FRANCE

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : CCI EURE ET LOIR

CARTE PROFESSIONNELLE

Titre professionnel : Agent immobilier

Carte professionnelle n°CPI 2801 2019 000 042 173 / Délivrée par la CCI Eure et Loir

Médiateur DE LA CONSOMMATION

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : SIMPLEBO

Contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs doivent exploitées les informations du site avec discernement et critique. Certaines photos présentées sont libres de droit. La photo principale n'est pas un bien en portefeuille de l'agence. Il s'agit d'une photo libre de droit de démonstration.

Service petites annonces

L'éditeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. Ces petites annonces se retrouvent dans le menu horizontal (version ordinateur, tablette...) et vertical (version mobile...) sous le nom : "ACHETER".  En dépit de ses efforts, l'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Acheter" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

DROIT APPLICABLE

Le présent texte est soumis au droit français. L'éditeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les liens hypertextes du site www.bienshautdegamme.fr pointant vers d'autres sites, sont détenus par des tiers. Par conséquent, la responsabilité de l'éditeur ne pourra pas être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Jimmy drapeau

Email : contact@bienshautdegamme.fr

Tél. : 06.25.44.15.14. IMPORTANT : ce numéro aboutit à une messagerie vocale. Il n'y a pas d'information sur les biens mis en vente. Pour traiter votre demande de client acheteurs et ou vendeurs, vous devez nous joindre directement à l'adresse suivante : contact@bienshautdegamme.fr
Pour toute autre demande spécifique, vos coordonnées complètes ainsi que l'objet précis de votre appel doivent être laissés sur la messagerie. Sans tous ces éléments, nous ne donnerons pas suite. Nous vous remercions de votre compréhension.
 

Représentant légal de l'entreprise : Jimmy Drapeau

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Chartres

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.bienshautdegamme.fr.

La société Ella immobilier s’efforce de fournir sur le site www.bienshautdegamme.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. La société Ella immobilier n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.bienshautdegamme.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la société Ella immobilier s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la société Ella immobilier ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

La société Ella immobilier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.bienshautdegamme.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Ella immobilier. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Certaines photos sont libres de droit. Source : pixabay.com
Les photos sont soumises à la propriété intellectuelle du propriétaire du bien mis en vente, exception faite de celles prises par la société Ella immobilier pour son compte et dans son intérêt seul. Ces photos seront par la suite archivée et/ou supprimée de notre base de donnée. Aucune information personnelle ne sera transmise et/ou vendue à un ou plusieurs tiers.
 

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.bienshautdegamme.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La société Ella immobilier ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La société Ella immobilier ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société Ella immobilier qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.bienshautdegamme.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La société Ella immobilier. www.bienshautdegamme.fr est représenté par la société Ella immobilier, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.bienshautdegamme.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.bienshautdegamme.fr traite des Données Personnelles, www.bienshautdegamme.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.bienshautdegamme.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.bienshautdegamme.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.bienshautdegamme.fr  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.bienshautdegamme.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, la société Ella immobilier ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Ella immobilier.

8- Biens diffusés sur le site

Les biens diffusés sur le site www.bienshautdegamme.fr sont soit déjà vendus et/ou mis à la vente. Pour certains, les prix sont affichés, pour d'autres en accord avec les propriétaires, les prix ne sont que disponibles qu'après une prise de contact avec un conseiller pour des raisons de discrétion. Certains biens affichés peuvent faire l'objet de publicité. Ceux-ci sont signalés par un (*).

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.